Cours de cinquième année
Droit de l'entreprise
Obligations professionnelles des entreprises
- Exemple de statuts : la srl Dayak
- Document "Les Ruines"
- Document "Lavoirs"
- Document "KD"
- Document "CRIH"
- Document "Concept PC"
Les ventes
- Questionnaire sur les conditions générales d'Opel
- Questionnaire sur le texte "Quand un vice caché se révèle, quels sont vos recours ?"
- Brochure "J'achète, j'emprunte"
Les entreprises
- Un supermarché dont les clients sont propriétaires et travailleurs (Le Soir, 1/02/2017, p.29)
- NewB, une société coopérative bancaire (L'Echo, 28/11/2020, p.23)
- Site pour recherches sur statuts et modifications des statuts des entreprises : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/index_f.htm
La faillite et la réorganisation judiciaire
- La faillite
- La procédure de réorganisation judiciaire
- Article "La Bastoche est à vendre"
